Droit de la construction et de l’aménagement du territoire

construction

L’Etude pourra vous conseiller et vous assister dans les domaines relatifs à la construction, que ce soit sous l’angle du droit privé ou sous l’angle du droit public.

En particulier, nous pourrons vous assister et vous conseiller dans les domaines suivants :

  • Problèmes relatifs au contrat d’entreprise ou au contrat de mandat;
  • Honoraires des architectes et des entrepreneurs;
  • Normes SIA 118, 1002 et 1003 notamment;
  • Procédures civiles relatives à la construction (contrat d’entreprise et/ou contrat de mandat)
  • Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs;
  • Procédures d’octroi ou de refus de permis de construire;
  • Planification et procédures administratives (aménagement du territoire, plan de quartier, plan d’affectation notamment);
  • Remaniement parcellaire et améliorations foncières.
Avocats concernés