Droit de la prévoyance professionnelle

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L’Etude pourra conseiller et assister tant un assuré qu’une institution de prévoyance ou tout autre acteur du domaine de la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité. La prévoyance professionnelle est régie par deux lois cadres, la LPP, ainsi que la Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFMP), mais elle est née bien avant l’introduction de ces lois. Il existe de nombreux régimes de prévoyance professionnelle, très différents les uns des autres, qui rendent l’analyse de leur règlement et du droit aux prestations parfois délicate.

Nous mettons à votre disposition des avocats particulièrement spécialisés dans ce domaine pour vous orienter.

Nous pourrons en particulier :

  • Vous conseiller dans toute problématique afférente à la prévoyance professionnelle (droit aux prestations, accession à la propriété, partage en cas de divorce, droit aux prestations en cas d’insolvabilité, avoirs oubliés, etc..;
  • Analyser tout contrat tel que ceux d’affiliation ou de réassurance;
  • Vous représenter dans toute négociation dans le domaine de la prévoyance professionnelle;
  • Vous assister dans les procédures judiciaires menées devant les autorités ou les tribunaux arbitraux compétents.
Avocats concernés