Droit médical / droit de la santé

medicale

Les Tribunaux, de même que les autorités administratives, sont de plus en plus souvent saisis par des patients qui entendent mettre en cause la responsabilité de leur médecin ou qui souhaitent faire valoir leurs droits de patients.

L’Etude se charge de la défense des intérêts tant des médecins que des patients.

Nous pourrons ainsi vous conseiller :

  • En matière de responsabilité civile;
  • Dans le cadre d’enquêtes disciplinaires;
  • Dans le cadre d’enquêtes pénales;
  • Dans le cadre de procédures devant la Commission cantonale d’examen des plaintes relatives aux droits des patients.