Droit pénal / droit pénal économique

penal

Dans un monde en constante mutation, les échanges nationaux et internationaux se sont intensifiés. L’ordre public et la libre concurrence exigent le respect de nombreuses normes contenues dans une législation éparse. Dans ce contexte, les entreprises et les particuliers sont régulièrement appelés à participer à des enquêtes menées par une autorité pénale Suisse ou étrangère. Ils peuvent également devoir faire face à certains événements imprévus venus de l’extérieur comme une fraude ou un comportement anticoncurrentiel, ou de l’intérieur comme un lanceur d’alerte. Ces événements peuvent mettre en péril la survie de l’entreprise ou faire courir des risques conséquents à ses dirigeants ou à tout particulier concerné.

Les activités de l’Etude couvre tous les domaines du droit pénal, notamment en matière économique, administrative, des mineurs, militaire, de la circulation routière, de cybercriminalité et d’atteintes contre la vie, le patrimoine et l’honneur.

Les avocats de l’Etude pourront notamment vous assister dans les démarches suivantes:

  • Rédaction de plaintes et des conclusions civiles;
  • Recherche d’une solution transactionnelle avec les plaignants, leurs ayant droits et leurs assurances;
  • Mise en place des moyens de défense et accompagnement lors des phases de l’instruction, de jugement ou de recours;
  • Demande d’entraide internationale ou de blocage d’avoirs dirigée en Suisse;
  • Levée de séquestre pénal;
  • Localisation et gel d’avoirs en Suisse provenant d’infractions à l’étranger;
  • Compliance en matière bancaire et financière, notamment sous l’angle du blanchiment d’argent.