Droit de la responsabilité civile

Image illustrative liée au droit suisse
Nos domaines d'activités

L’Etude pourra vous conseiller et vous assister, que vous soyez victime ou auteur d’un évènement dommageable dans tous les domaines de la responsabilité civile : accident, faute professionnelle (bancaire, mandat d’administrateur, notaire…), faute médicale, produits défectueux, etc.. Les domaines de la responsabilité civile sont particulièrement complexes, tant pour l’appréciation des responsabilités engagées que pour le calcul des dommages matériels et corporels.

Nous mettons à votre disposition des avocats particulièrement spécialisés dans ces domaines et pour vous accompagner au travers des différentes étapes qui conduisent à une indemnisation complète du préjudice, au moyen notamment du programme Leonardo pour le calcul du dommage corporel.

Selon la nature du préjudice, les questions soulevées incluent :

  • Identifier les responsabilités engagées, notamment par l’établissement des faits (expertise, action pénale, etc..);
  • Chiffrer les différents postes du dommage (dommage matériel, perte de gain, perte de soutien, dommage de rente, atteinte à l’avenir économique, dommage d’assistance, tort moral);
  • Négocier avec le responsable ou la victime pour assurer un juste règlement du préjudice subi;
  • Vous représenter dans les domaines assécurologiques et dans toutes négociations avec les assureurs sociaux et privés (assurance-invalidité, assurance-maladie, assurance-accidents, institution de prévoyance, assurance perte de gain et toute autre assurance sociale ou privée);
  • Une action en responsabilité peut être portée devant une autorité civile, pénale ou administrative selon la situation.
  • Vous assister dans les procédures judiciaires à mener devant les autorités ou les tribunaux arbitraux compétents.