Droit du bail
Le droit du bail régit les relations contractuelles entre propriétaires et locataires, mais aussi entre locataires et sous-locataires. La location porte le plus souvent sur un logement, mais elle peut aussi concerner des locaux industriels ou un café-restaurant, par exemple.
L’Etude conseille et assiste ses clients, pour l’essentiel bailleurs privés et institutionnels ainsi que locataires commerciaux, dans les relations et litiges concernant les contrats de bail, qu’ils soient d’habitation ou à usage commercial. Notre expérience en matière de procédure contentieuse permet d’anticiper et de personnaliser les solutions préconisées en prévention d’éventuels litiges et leur résolution.
L’Etude conseille ainsi les propriétaires qui souhaitent adapter des loyers ou résilier des baux. Les règles de protection des locataires contre les loyers abusifs, contre les résiliations ou contre les expulsions sont complexes. Aussi le bailleur prévoyant fera-t-il analyser la situation avant de prendre des initiatives ou des mesures dont les effets souvent négatifs et lourds de conséquences pourraient s’étendre sur de nombreuses années.
Les services proposés sont notamment :
- Analyse, négociation et rédaction des baux;
- Assistance pour la fixation et l’adaptation des loyers;
- Assistance pour la résiliation des baux;
- Assistance dans les litiges en cours de bail : réparation des défauts, changement de cocontractant en cours de bail, etc;
- Procédures d’expulsion;
- Assistance et représentation dans les procédures devant les tribunaux et les autorités de conciliation.