Droit bancaire
L’Etude pourra vous conseiller et vous assister pour toutes les questions relatives au droit bancaire, sous l’angle du droit privé ainsi que du droit public, que vous soyez un établissement bancaire ou un particulier.
Nous pourrons notamment vous assister dans les démarches suivantes :
- Identification des rapports juridiques entre la banque et le client.
- Conseils et assistance dans l’application de la réglementation en matière bancaire.
- Conduite de procédures avec les autorités de surveillance en cas de violation de la réglementation.
- Analyse des contrats bancaires.
- Assistance dans les procédures judiciaires à mener devant les autorités ou devant l’autorité de médiation.