Droit des assurances sociales et privées
L’Etude pourra vous conseiller et vous assister pour toutes les questions relatives aux assurances privées et à la sécurité sociale, dont la complexité résulte de la juxtaposition de différents régimes et de l’inexistence d’un Code de sécurité sociale.
Le système suisse de la sécurité sociale est composé des régimes suivants : assurance-maladie (LAMal), assurance-accidents (LAA), assurance-vieillesse-survivants et invalidité (AVS/AI) et prestations complémentaires (LPC), prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), prévoyance individuelle, assurance-chômage (LACI), allocations familiales (LAFam) et droits cantonaux, assurance militaire, allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) et l’assistance sociale.
Nous mettons à votre disposition des avocats particulièrement spécialisés dans ces domaines, qui conduisent souvent à des prétentions en responsabilité civile (accident de chantier ou de circulation routière, faute professionnelle, par exemple).
L’examen d’une couverture peut notamment porter sur :
- Vous conseiller dans l’ensemble des régimes d’assurances sociales et privées, notamment dans la rédaction de contrats ou l’examen des couvertures d’assurances;
- Vous représenter dans toute négociation dans les domaines assécurologiques et responsabilité civile;
- Les démarches peuvent comprendre une contestation de décision ou une demande de prestations auprès de l’organisme compétent.
- Vous assister dans les procédures judiciaires à mener devant les autorités judiciaires ou les tribunaux arbitraux compétents.