Maître H. Blanc
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- Approche
Les contrats évoluent parfois au fil des commandes, des conditions générales et des ajustements convenus par écrit ou oralement. Pour reconstruire l’accord applicable, il faut réunir les versions du document ainsi que les échanges qui montrent comment les parties ont poursuivi leur relation.
Une livraison contestée ou une facture discutée ne se résume pas toujours à une clause isolée. Le calendrier, les réserves émises et les mesures prises ensuite donnent une vue plus complète. La section de droit commercial décrit ces angles d’examen.
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