Maître E. Girard
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- Approche
Une opération bancaire peut faire intervenir plusieurs documents : contrat, relevé, instruction de paiement, correspondance ou avis de blocage. Leur comparaison aide à établir ce qui a été demandé, à quel moment et quelle réponse a été apportée.
En présence d’une contestation, il convient de conserver les échanges complets et d’identifier l’opération précise en cause. Le contexte du compte et les dates pertinentes peuvent compter autant que la pièce principale. La rubrique de droit bancaire décrit les sujets qui peuvent être examinés.
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