Droit de la construction et de l’aménagement du territoire
L’Etude pourra vous conseiller et vous assister dans les domaines relatifs à la construction, que ce soit sous l’angle du droit privé ou sous l’angle du droit public.
En particulier, nous pourrons vous assister et vous conseiller dans les domaines suivants :
- Problèmes relatifs au contrat d’entreprise ou au contrat de mandat;
- Honoraires des architectes et des entrepreneurs;
- Normes SIA 118, 1002 et 1003 notamment;
- Procédures civiles relatives à la construction (contrat d’entreprise et/ou contrat de mandat)
- Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs;
- Procédures d’octroi ou de refus de permis de construire;
- Planification et procédures administratives (aménagement du territoire, plan de quartier, plan d’affectation notamment);
- Remaniement parcellaire et améliorations foncières.